| Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de GRAFIKALL en sa totalité,
ainsi que lensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à lautorisation des
propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de
la passation de commande, des conditions particulières de
vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre GRAFIKALL et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, nentrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs sy sont introduites, en aucun
cas, la responsabilité de GRAFIKALL ne pourra être
engagée. La majorité des produits proposés
à ses clients par GRAFIKALL sont disponibles.
3. Commande
Les systèmes denregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande.
GRAFIKALLconfirme lacceptation de sa commande au client à
ladresse
e-mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue quà compter de la confirmation
de la commande.
GRAFIKALL se réserve le droit dannuler toute commande dun
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement dune
commande antérieure.
Les informations énoncées par lacheteur, lors de
la prise de commande engagent celui-ci : en cas derreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur
ne saurait être tenu responsable de limpossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La simulation vous est proposée dans le cas où la
commande serait payée, quelque soit le mode de règlement
choisi. Cette étape est le moyen de valider les éléments
suivants de la commande :
- La photo dorigine ( sassurer quil sagit bien de la bonne
photo à traiter )
- La configuration du tableau ( nombre de visuels )
- Les couleurs choisis ( selon les indications de la commande )
- Positionnement ( selon les indications saisies dans le champ "commentaires"
du formulaire denvoi des photos " ex : photo 1 en haut à
gauche, photo 2 en bas à droite etc...)
Létape de simulation nest en aucun cas une étape
de test ou de validation de votre commande.
Sans réponde au e-mail denvoi de la simulation dans un
délai de 2 jours, la commande passera automatiquement en
production.
Toute demande de modification après lenvoi par e-mail de
la simulation est soumise à notre acceptation et pourrait
faire lobjet dun supplément de facturation sauf dans le
cas ou celle-ci ne reprenait pas les éléments de la
commande cités ci-dessus.
Dans le cas dune modification du traitement graphique, un délai
supplémentaire de 3 jours ouvrés sera nécessaire
à compter de la date de prise en compte des modifications
par nos soins.
4. Livraison
Après confirmation de commande,GRAFIKALL sengage à
livrer à son
transporteur, toutes les références commandées
par lacheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Ce transporteur sengage lui par contrat avec GRAFIKALL à
livrer la commande à ladresse de lacheteur fournie par
GRAFIKALL.
Dans le cas dun transport en système dit de contre-remboursement,
le client sengage à régler au transporteur ou à
son représentant la totalité de la somme indiquée
lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client sengage à régler toutes les taxes dues
à limportation de produits, droit de douane, taxe sur la
valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des
lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à GRAFIKALL sont destinées
à lusage personnel des clients, les clients ou les destinataires
des produits sinterdisent toute revente partielle ou totale des
produits.
GRAFIKALL se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si lacquittement des taxes nétait pas effectué
par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi
en France Métropolitaine dans le créneau horaire prévu
avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas dabsence, à une autre personne
habilitée par le client. Les retards éventuels ne
donnent pas le droit à lacheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par
La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de
la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux
internationaux.
Dans les cas dun produit technique, le client veillera particulièrement
à vérifier le bon fonctionnement de lappareil livré,
à lire la notice demploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, lacheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, lémeute,
lincendie, les grèves, les accidents et limpossibilité
dêtre approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours
votre colis à larrivée. Vous disposez dun délai
de 48 heures pour faire déventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors quune seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison,
il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur
les fiches produit sexprime hors frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le
prix définitif, exprimé toutes taxes comprises . Ce
prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, demballage
et de conservation des produits, les frais de transport et de mise
en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur
la confirmation de commande adressée par GRAFIKALL. Le prix
des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement seffectue par Compte PAYPAL ou par carte bancaire
via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les
serveurs de la banque, votre règlement seffectue directement
à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie dautant plus
importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, GRAFIKALL se réserve
le droit de refuser toute commande dun client avec lequel existerait
un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au des USA. GRAFIKALL ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels quimmatériels ou corporels, qui pourraient
résulter dun mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants. La responsabilité
de GRAFIKALL sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation
des produits.
En cas de difficultés dans lapplication du présent
contrat, lacheteur a la possibilité, avant toute action
en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec laide
: dune association professionnelle de la branche, dune association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable ninterrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
quen règle générale et sous réserve
de lappréciation des Tribunaux, le respect des dispositions
du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que lacheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine dexposer ses
situations.
En cas de litige, le client sadressera par priorité à
lentreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Wilington est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode
de paiement accepté.
8. Rétractation
le droit de rétractation ne peut être exercé
pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon
les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Client achetant un produit personnalisé à GRAFIKALL
ne peut donc se prévaloir daucun droit de rétractation.
9. Garantie
GRAFIKALL vous garantit que tous les produits sélectionnés
sont fabriqués en FRANCE.
Dans tous les cas GRAFIKALL ne pourra être tenu pour responsable
pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité
de GRAFIKALL est systématiquement limitée à
la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente
et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de
la garantie légale déviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil)
A la condition que lacheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil)
Si lacheteur sadresse aux tribunaux, il doit le faire dans un
" bref délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code civil) Vous pouvez
contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi
inclus de 10 h à 18h) par Téléphone au 09 63
49 96 07 ou par e-mail à contact@pleximage.com (réponse
dans les 2 jours ouvrés)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et lacheminement
des commandes, létablissement des factures et contrats de
garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation
de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait lobjet dune déclaration auprès de
la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés
(CNIL)
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) dun
droit daccès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, quil peut exercer auprès
de GRAFIKALL.
De plus, GRAFIKALL sengage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à
un tiers.
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