Conditions générales de vente pour les articles de décoration et de cadeaux en résine

En vigueur au 01/12/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur www.ladecoresine.com entre le vendeur (La Déco Résine) et les clients particuliers. Notre boutique propose une variété d'articles faits main en résine époxy, incluant céramique, textile, tableaux, et plus encore. Nous vous invitons à consulter ces produits et leurs caractéristiques sur notre site avant de procéder à votre commande.

ARTICLE 2 - Prix

Les prix des articles sont indiqués sur notre site et sont exprimés en euros HT. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, en tant qu'auto-entrepreneur, nous ne sommes pas soumis à la TVA. Ainsi, les prix affichés sont nets, sans TVA ajoutée. Ils comprennent les éventuelles réductions applicables mais n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui seront ajoutés au montant total lors de la finalisation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.

ARTICLE 3 - Commande

Pour passer commande, il vous suffit de sélectionner les produits désirés sur notre site, de les ajouter à votre panier, puis de suivre la procédure de validation de commande en ligne. Vous recevrez une confirmation de commande par email dès que celle-ci sera complétée. Nous vous informerons également de l'expédition de votre commande.

ARTICLE 4 - Paiement

Le règlement de votre commande s'effectue en ligne par carte bancaire ou via votre compte PayPal, selon votre préférence. Le montant total de votre commande, incluant les frais supplémentaires éventuels, devra être payé en totalité au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - Livraison

Nous assurons la livraison de vos produits en France métropolitaine dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la page produit. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande et de l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Vous recevrez un email de confirmation dès que votre commande sera expédiée.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

La propriété des produits que vous avez commandés vous est transférée dès que vous en prenez physiquement possession, c'est-à-dire à la réception de votre commande.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter et pour nous retourner les produits concernés, à vos frais. Toutefois, veuillez noter que les produits personnalisés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.

ARTICLE 8 - Responsabilité du vendeur

Nous nous engageons à vous fournir des produits conformes à votre commande et de qualité. En cas de problème avec votre commande ou si vous estimez que les produits reçus ne sont pas conformes à vos attentes, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions trouver une solution adaptée.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de l'exécution de votre commande et de la gestion de notre relation commerciale avec vous. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite sans notre autorisation préalable.

ARTICLE 11 - Droit applicable et litiges

Nos conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 12 - Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.